Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre StyleVegetarien.com et tout acheteur de produits ou services via le site internet StyleVegetarien.com.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le fait de passer commande sur le site StyleVegetarien.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Produits et services
StyleVegetarien.com commercialise :
- Des box alimentaires végétariennes
- Des recettes exclusives
- Des produits alimentaires sélectionnés
- Des abonnements culinaires
- Des services de conseil en nutrition
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. StyleVegetarien.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 9 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Article 10 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de StyleVegetarien.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site StyleVegetarien.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur StyleVegetarien.com.
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Mentions Légales
Éditeur du site
StyleVegetarien.com
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RCS [ville retirée] [numéro retiré]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro retiré]
Directeur de la publication
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Hébergeur
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Protection des données
Délégué à la protection des données : [coordonnées retirées]
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L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de StyleVegetarien.com.
Cookies
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Credits
Conception et développement : [noms retirés]
Photographies : [noms retirés]
Article 15 – Abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. Ils peuvent être résiliés dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Article 16 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement.
Article 17 – Force majeure
StyleVegetarien.com ne pourra être tenu pour responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure.
Article 18 – Nullité
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Article 19 – Preuve
Les registres informatisés de StyleVegetarien.com feront foi entre les parties.
Article 20 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française.
Article 21 – Archivage
StyleVegetarien.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Article 22 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de StyleVegetarien.com via le formulaire de contact du site.
Article 23 – Modalités de paiement
En cas de défaut de paiement, StyleVegetarien.com se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.
Article 24 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de StyleVegetarien.com jusqu’au complet paiement du prix.
Article 25 – Droit applicable
Le droit français est applicable à l’ensemble des relations commerciales découlant des présentes CGV.
Dernière mise à jour : [date]